1. Préambule
Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de déterminer les relations contractuelles sur le site marchand https://graine-d-amour.com entre d’une part, la société Graine d’amour entreprise individuelle à responsabilité limitée dont le siège social se situe au 11bis rue Descartes - 37270 Montlouis sur Loire, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tours sous le n°478.563.620.00036, et au numéro de TVA intracommunautaire FR80 478.563.620, et d’autre part toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat en ligne sur le site (ci-après dénommé utilisateur).
Toute commande suppose une consultation et une acceptation sans réserve du présent document (conditions générales de vente) par l’utilisateur sans être conditionné par une signature.
L’utilisateur peut imprimer ce présent document, cependant il ne peut le modifier. Toutefois, ces conditions générales de vente peuvent être modifiées par Graine D’amour à tout moment et sans préavis et ne s’appliquent qu’aux commandes validées postérieurement à ce changement, aussi il est important que l’utilisateur prenne connaissance de ces conditions générales de ventes avant tout achat sur le site et de s’abstenir d’une nouvelle commande si celles-ci ne lui conviennent pas.
2. Présentation de l’offre
Le site www.graine-d-amour.com propose des vêtements et accessoires en textile bio allant de la naissance au 24 mois, tous nos produits sont ceux présentés sur le site, en cliquant sur un produit les caractéristiques principales s’affichent. Graine d’amour apporte le plus grand soin à l’élaboration des caractéristiques, descriptions textuelles et représentations photographiques pour qu’elles soient le plus fidèle possibles à la réalité. Toutefois, si l’utilisateur considère que le produit reçu ne correspond pas entièrement aux attentes qu’il pouvait avoir lors de la commande, il peut faire valoir son droit de rétractation (voir condition paragraphe 12).
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et sont valables pour livraison en France Métropolitaine et en Corse.
3. Modalité de commande
3.1 Pour passer une commande sur le site, l’utilisateur peut soit s’inscrire auprès de Graine d’amour en suivant la procédure de création de compte ou tout simplement s’identifier afin de permettre à Graine d’amour d’obtenir les informations nécessaires à l’envoi du colis. L’utilisateur à la possibilité de contacter Graine d’amour à tout moment par mail à info@graine-d-amour.fr pour tout renseignement.
3.2 Il est possible de modifier à tout moment la commande en cliquant sur le panier. En cas de désir d’annulation de la commande l’utilisateur doit contacter le service après vente par téléphone au 06 63 48 06 97 ou par mail à info@graine-d-amour.fr, si celle-ci a déjà était traitée le client devra refuser le colis pour procéder à un remboursement, les frais de retour restant à la charge de l’utilisateur. Toute annulation n’ouvre aucun droit à des dédommagements.
3.3 En cas d’indisponibilité d’un produit une mention « rupture de stock » s’affiche sur la page du produit, toutefois si une erreur survenait l’utilisateur serait informé sous 72 heures (jours ouvrés) et pourrait faire une demande de remboursement à info@graine-d-amour.fr, il serait remboursé sous 30 (trente) jours maximum.
3.4 Lorsque l’utilisateur valide son panier il est invité à choisir l’adresse et le mode de livraison, une fois cette étape réalisée il peut cliquer sur « terminer la commande » et signifie ainsi son acceptation sans réserve des conditions générales de ventes et formalise ainsi le contrat de vente avec Graine d’Amour.
3.5 Avant toute validation de la commande, il appartient à l’utilisateur de vérifier les donnés saisies notamment l’adresse de livraison, Graine d’amour ne pourrait être tenu responsable des erreurs liées à une mauvaise identification, les frais de réexpédition seront ainsi à la charge de l’utilisateur.
3.6 Un mail de confirmation est systématiquement envoyé au client immédiatement après la validation de la commande, il récapitule cette dernière et attribut au client un numéro de commande. Ce document constitue la preuve du contrat de vente entre Graine d’Amour et le client.
3.7 Nos produits ne peuvent être revendus, ils ne sont destinés qu’aux personnes physiques non commerçantes. Graine d’amour se réserve le droit de limiter toute commande d’un produit dont le nombre trop important laisserait penser à un objectif de revente.
3.8 Graine d’amour se réserve le droit de ne pas accepter ou de suspendre une commande si celle-ci émane d’un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieur, ou pour tout autres motifs légitimes liés au caractère anormal de la commande.
4. Prix
Tout les prix indiqués sur le site www.graine-d-amour.fr sont exprimés en euro et toutes taxes comprises (TVA française), ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. A cet égard, les tarifs appliqués sont ceux en vigueur lors de la validation de la commande.
Les prix sont exprimés hors frais d’expédition, ces derniers sont facturer en supplément. Les frais de port seront affichés avant l’enregistrement de la commande.
Les prix appliqués sont sous réserve d’erreur typographique.
5. Modalité de paiement
Paiement par chèque bancaire, l'utilisateur est débité à l'envoi de sa commande. Paiement par carte bancaire (CB, Mastercard, Visa), l’utilisateur est débité instantanément à la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées par 3D Secure. Le cryptage SSL (Secure Socket Layer) assure la protection la plus efficace possible de toutes les données liées au paiement. L’utilisateur peut alors indiquer en toute sécurité le nom du porteur de carte, son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration ainsi que le cryptogramme situé au dos de la carte. En cas d’autorisation refusé par la banque ou d’incident de paiement, la commande est entièrement annulé et sans indemnités. Vous pouvez néanmoins régler votre commande par chèque bancaire à l'ordre de Graine d'Amour 17 rue de Montesquieu - 37270 Montlouis sur Loire.
6. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la commande (cette adresse peut être différente de celle de facturation), elles sont réalisées par So Colissimo Access F avec suivi sans signature. Pour tous produits disponibles la livraison s’effectue dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la commande. Ci ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la réception de la commande le contrat peut être résilié et l’utilisateur remboursé. A réception du colis l’utilisateur doit impérativement procéder à une vérification de l’état du colis en présence du préposé des Postes, il peut alors signifier toutes réserves de façon précises sur le bon de livraison et les envoyer par lettre recommandé avec accusé de réception au transporteur ainsi qu’une copie à Graine d’Amour. Les frais de port sont offerts par Graine d’Amour selon le montant de la commande. Le client peut se rendre directement dans les locaux de Graine d’Amour pour acheter les produits au 17 rue de Montesquieu - 37270 Montlouis sur Loire.
7. Transfert de propriété
Graine d’amour est l’unique propriétaire des produits présents sur le site jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
8. Politique de retour
L’utilisateur a la possibilité de nous retourner un article dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de livraison de la commande. Il doit contacter préalablement Graine d’Amour par mail à info@graine-d-amour.fr ou par téléphone au 06 63 48 06 97 afin de signifier son souhait de faire valoir son droit de rétractation. Le remboursement est effectué au plus tard 30 jours après la demande.
Le colis doit être retourné à Graine d’Amour - 11 bis rue Descartes - 37270 Montlouis sur Loire. Dans le cas d’un retour complet de la commande Graine d’Amour rembourse intégralement l’utilisateur. Les frais de renvoi des marchandises restent à la charge de l’utilisateur sauf exception en cas de défaut sur un produit.
La demande sera traitée en moyenne dans un délai de trois jours ouvrés à réception du colis. Toutefois, les produits retournés devront être, neuf, non lavé, non endommagés et accompagnés de leurs accessoires éventuels et de leur facture ou bon de livraison. Tout produit retourné utilisé ou incomplet ne sera pas repris.
9. Garantie légale
Les produits proposés par Graine d’amour sont soumis aux dispositions de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
Toute réclamation, demande de remboursement doit s’effectuer par voie postale ou par mail à info@graine-d-amour.fr Le client peut alors retourner tout article non conforme sous 30 jours à compter de la réception du colis à Graine d’Amour 11 bis rue Descartes - 37270 Montlouis sur Loire et obtenir le remboursement sous 30 jours maximum à compter de la réception de la demande. Le produit ne doit pas avoir été modifié par le client et l’anomalie ne doit pas résulter d’une mauvaise utilisation du produit.
Si le client en fait la demande, les frais de retours seront remboursés par Graine d’amour.
10. Responsabilité
La responsabilité de Graine d’amour ne saurait être engagée en cas de non exécution du contrat pour cause de rupture de stock ou pour tous inconvénients ou dommages liées à l’utilisation d’internet tels une interruption du site, un bug, une intrusion extérieure frauduleuse, présence d’un virus informatique ou tout cas de force majeure telle que décrit par la jurisprudence française.
11. Propriété intellectuelle
Graine d’amour est propriétaire du site www.graine-d-amour.fr, tous les textes, images, photographies, illustrations, logos, marque, modèles éléments graphiques et sonores sont réservés au titre du droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Graine d’amour. L’utilisation ne peut être qu’à un usage privé. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les données collectées par Graine d’amour font l’objet d’un traitement informatique. Ces informations sont utilisées dans le cadre de la gestion de commande ainsi que pour personnaliser le site et la communication via des emailing.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression pour les renseignements le concernant en faisant la demande à info@graine-d-amour.fr.
Le site www.graine-d-amour.fr à fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL le 20/07/2012 sous le numéro 1604134.
13. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de ventes ainsi que les produits vendus sur le site sont soumis à la loi Française.
Conditions Générales de Ventes établies le 03 septembre 2018.